Conditions générales
Dernière mise à jour: 20/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de FinComptabilité. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales:
- "Nous", "notre", "nos" font référence à FinComptabilité.
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
- "Services" désigne les services comptables et financiers que nous fournissons.
- "Site web" désigne le site web de FinComptabilité accessible à zelmithys.sbs.
3. Utilisation du site web
L'utilisation de notre site web est soumise aux conditions suivantes:
- Vous ne devez pas utiliser notre site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une altération de sa disponibilité ou accessibilité.
- Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
- Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant des logiciels malveillants.
- Vous ne devez pas collecter ou recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs de notre site web.
4. Services
Tous les services fournis par FinComptabilité sont soumis à un accord séparé qui détaillera les spécificités des services offerts, les honoraires, les délais et autres conditions pertinentes.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images et le code informatique) nous appartiennent ou sont utilisés avec la permission du titulaire des droits.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, incidents ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, résultant directement ou indirectement de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
7. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue votre acceptation des conditions modifiées.
9. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:
FinComptabilité
4021 Rue des Cyprès, Montréal, QC H2W 1J7, Canada
Téléphone: +1 468-135-9201
Email: contact@zelmithys.sbs